En tant que citoyen.ne, vous pouvez aussi soutenir l’expérimentation du Bail Social Paysan !
LE BAIL SOCIAL PAYSAN
Depuis 2018, la loi Elan offre aux bailleurs sociaux la compétence de gérer des espaces professionnels. Commerces, parkings… alors pourquoi pas des terres agricoles ?!
ReNouveau Paysan et ses partenaires s’engagent
pour l’expérimentation du Bail Social Paysan.
pour l’expérimentation du Bail Social Paysan.
LE BAIL SOCIAL PAYSAN est un contrat locatif clef en main comprenant :
TERRES AGRICOLES
LOGEMENT
SOCIAL
ESPACES
PROFESSIONNELS
PROFESSIONNELS
Le Bail Social Paysan est destiné à des agriculteurs et agricultrices à l’installation qui rencontrent des difficultés d’accès au foncier.
Par cette solution innovante, ReNouveau Paysan vise ainsi à favoriser la durabilité des exploitations agricoles.
Pour ce faire, elle s’engage sur trois axes fondamentaux :
Par cette solution innovante, ReNouveau Paysan vise ainsi à favoriser la durabilité des exploitations agricoles.
Pour ce faire, elle s’engage sur trois axes fondamentaux :
En premier lieu, réduire les coûts pour les paysan.ne.s qui s’installent sur les lieux (minimisation des investissements initiaux et charges courantes).
Permettre ensuite à ces paysan.ne.s de vivre et de développer leur activité professionnelle sur un même lieu.
Favoriser enfin des liens sociaux et de l’entraide entre les voisins d’une même ferme.
L’objectif est de construire l’expérimentation avec les services de l’État.
La démarche ReNouveau Paysan a été présentée en 2020 aux Ministères du Logement, de la Transition Écologique et de l’Agriculture.
Tous ont ainsi confirmé leur intérêt à travailler collectivement pour l’expérimentation d’un bail locatif facilitant l’installation agricole.
Aujourd’hui, la construction du Bail Social Paysan est défendue par de nombreux partenaires locaux et accompagnée par le cabinet du Premier Ministre (service France Expérimentation).
Cette mobilisation doit – on l’espère ! – aboutir dans les prochains mois aux votes par le Sénat et l’Assemblée Nationale de l’expérimentation.
le projet de recherche FARM
Créer les outils juridiques pour donner vie aux fermes innovantes
L’association ReNouveau Paysan travaille en partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et l’Université de Poitiers.
Dans ce cadre, le projet de recherche FARM (2021-2024) a pour but de développer des outils juridiques pour la création de fermes innovantes sur les territoires.
Ces compétences accompagnent de ce fait l’expérimentation menée avec les services de l’État.
une FINANCE SOLIDAIRE POUR
redonner vie aux fermes
L'économie sociale et solidaire au service des bailleurs sociaux
L’association ReNouveau Paysan s’associe à l’Université de Rennes 2 et l’Ecole de Commerce Excelia de La Rochelle pour développer un outil financier dédié à la réhabilitation des fermes par les bailleurs sociaux.
L’expérience de Mouliaa montre en effet que les modèles économiques des bailleurs sociaux ne sont pas conçus pour réellement financer des espaces professionnels agricoles (atelier de transformation, espace de stockage…).
La création d’une finance solidaire vise ainsi à favoriser un meilleur équilibre économique pour la réhabilitation des fermes. De fait, les logements sociaux paysans conçus seront plus adaptés aux besoins des agriculteurs qui y vivront.